Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Le Client utilise une plateforme en ligne fournie par l’entreprise ProInscription Inc. domiciliée au 15, Chemin de la Huche, Lac-Beauport, Québec (QC), G3B 2H2.
Consentement
En utilisant la plateforme ProInscription, vous consentez à ce que les données que vous transmettez soient recueillies et stockées par ProInscription dans le cadre de votre relation d’affaires.
Vous reconnaissez être une personne d’âge adulte de plus de 18 ans, et que les données que vous fournissez sont transmises de plein gré, après avoir pris connaissance des politiques du Client et de la présente politique de confidentialité de ProInscription.
Engagements envers vous
ProInscription s’engage à :
- Utiliser vos données dans le contexte exclusif de votre relation d’affaires en incluant mais non se limitant à :
- La gestion d’inscriptions à des activités, d’abonnements et la vente d’items en ligne;
- La production de rapports à l’utilisation du personnel du Client;
- La production et l’envoi de factures, états de comptes, et relevés à votre attention;
- Ne pas réutiliser, revendre ou partager de façon générale vos données tout autre fin que dans le cadre de votre relation d’affaires avec le Client;
- Utiliser les meilleures pratiques de développement informatique pour stocker vos données de façon sécuritaire et éviter tout accès inopportun (ex: piratage);
Limitations de responsabilité
ProInscription ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite de vos données par le Client.
Envois de relevés électroniques “Relevé 24”
Dans le cas où vous procédez à une ou plusieurs inscriptions admissibles au crédit d’impôts pour frais de garde d’enfants du Gouvernement du Québec, vous consentez à ce que le Client et/ou ProInscription se charge de la production et de la communication d’un Relevé 24 à l’aide des données que vous aurez fournies.
Témoins de connexion et services tiers
ProInscription nécessite l’utilisation de témoins de connexion (“cookies”) dans le but de faire fonctionner adéquatement la plateforme en ligne, notamment le panier d’achat et le compte client.
Rétention des données
Collecte des renseignements personnels
La collecte des renseignements personnels se fait lors de votre inscription à des activités avec ou sans compte client.
Votre nom, adresse postale, adresse de courriel et autres informations personnels sont recueillis et conservés.
Nous pouvons aussi collecter des informations à partir de cookies ou autres informations lors de vos visites.
Que faisons-nous avec vos informations personnelles
Ces renseignements nous servent à gérer les comptes. ProInscription peut également avoir recours à des fournisseurs afin d’acquérir des services supplémentaires.
Lors de la production de feuillets fiscaux, tels les Relevés 24, le consommateur consent le droit à ProInscription de lui faire parvenir les feuillets fiscaux par courriel.
Protéger vos renseignements
ProInscription met à sa disposition toutes les techniques et la sécurité disponibles afin de préserver les informations de ces clients.
Supprimer les renseignements
Un client peut demander la suppression de ces renseignements. Il peut également nous en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : info@proinscription.com.
Accord de vente
Lors d’une vente ou d’un transfert de ses activités, ProInscription transfert également les renseignements personnels.
Toutefois, l’acheteur devra lui aussi s’engager à la protection et à la sécurité des données.
N.B : ProInscription peut en tout temps apporter des modifications à ses politiques dans le but de bien renseigner le consommateur.